Certains propriétaires voient leur taxe foncière s’évaporer, partiellement ou totalement, parfois même sans lever le petit doigt. L’accès à ces avantages dépend de multiples facteurs : âge, niveau de ressources, configuration du logement, handicap. Les procédures diffèrent, de la simple formalité à des démarches plus rigoureuses.
En 2025, la donne change. De nouveaux critères redessinent la carte des exonérations, tandis que des mesures ponctuelles, notamment liées aux travaux énergétiques, font leur apparition. Voici un état des lieux des bénéficiaires possibles, des exigences à remplir et des étapes à connaître pour s’y retrouver.
Comprendre les exonérations et dégrèvements de la taxe foncière en 2025
La taxe foncière pèse lourd sur le budget des propriétaires. Que l’on possède une résidence principale, un logement vacant ou un bien tout juste construit, chacun reçoit sa note annuelle selon des critères précis : la valeur locative cadastrale, le taux fixé par la commune et le coefficient de revalorisation. L’arbitrage local compte énormément : d’une ville à l’autre, l’écart peut surprendre.
En 2025, la réglementation s’adapte : priorités sociales, ambition écologique, les lignes bougent. À quoi s’attendre ? Plusieurs formes d’exonérations et d’allègements sont instaurées :
- Des exonérations pensées pour les personnes âgées ou bénéficiaires de certaines allocations comme l’ASPA ou l’AAH, sous conditions de ressources et selon divers critères
- Des dégrèvements en cas de logement inoccupé (au-delà de trois mois) ou pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans
- Des exonérations temporaires motivées soit par l’achat d’un logement neuf, soit par la réalisation de travaux d’économies d’énergie
Les collectivités s’emparent aussi du sujet : certaines accordent des avantages ciblés pour les logements vertueux, les biens en zone rurale à revitaliser, ou le parc HLM. Pour les constructions neuves principalement financées grâce à des prêts aidés, l’exonération peut courir jusqu’à quinze ans, tant que le profil du propriétaire respecte la réglementation. Autre règle qui protège les foyers modestes : quand le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil légal, la taxe foncière ne doit jamais dépasser la moitié des revenus du foyer.
Qui peut réellement bénéficier d’une exonération ou d’un allègement ?
La taxe foncière ne disparaît jamais par hasard. Au premier rang : les plus de 75 ans qui remplissent les critères de ressources, et qui obtiennent une exonération totale sur leur résidence principale. Les titulaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH suivent le même chemin, mais uniquement sur leur logement habituel et avec un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Du côté des 65-75 ans, le dispositif prévoit une remise de 100 euros si les conditions de revenus sont réunies. Les personnes résidant en maison de retraite ou en EHPAD n’y sont pas oubliées : tant que leur domicile principal n’est ni meublé ni reloué, l’allègement continue de jouer. Cette mesure ne touche que la résidence principale, pas la résidence secondaire.
Un autre cas se présente : un logement vacant depuis plus de trois mois, en raison de travaux ou de l’impossibilité de trouver un locataire, permet de demander un dégrèvement partiel. Si le bien est neuf et financé majoritairement par des prêts aidés hors PTZ, l’exonération s’étale sur quinze ans. On croise aussi des exonérations pour logements situés en zone rurale à revitaliser, logements sociaux ou à vocation agricole, et même certaines propriétés à haute performance énergétique.
Cette liste reflète la pluralité des profils visés : le législateur module les possibilités selon l’âge, les ressources, la configuration du logement, et ce que la collectivité choisit d’instaurer. Impossible toutefois de s’y engager sans respecter scrupuleusement l’ensemble des critères posés.
Les conditions à remplir selon votre situation personnelle ou la nature du bien
Pour obtenir une exonération de taxe foncière, tout repose sur un équilibre entre les revenus, l’âge, et les caractéristiques du bien détenu. Premier verrou : le revenu fiscal de référence. Les personnes âgées de plus de 75 ans ou percevant l’ASPA, l’ASI ou l’AAH doivent justifier de ressources inférieures au seuil officiel, consultable sur le dernier avis d’imposition et ajusté en fonction du nombre de personnes dans le foyer.
Pour les propriétaires de 65 à 75 ans souhaitant profiter du dégrèvement de 100 euros, la règle est identique : vérifier que les ressources ne dépassent pas la limite annuelle. Pour les résidents d’une maison de retraite ou d’un EHPAD, le maintien du droit passe par un logement principal inoccupé et non donné en location.
Du côté des biens, la nature du logement pèse aussi : un logement neuf, une reconstruction ou un agrandissement donne droit à deux ans d’exonération sur la taxe foncière, sous réserve de déposer une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. Et certains programmes neufs financés à plus de 50 % par des prêts aidés (hors PTZ) allongent cette exonération jusqu’à quinze ans. Les logements HLM, les propriétés situées en zone rurale ou très performantes sur le plan énergétique restent parfois dans le viseur des politiques locales, qui peuvent actionner des exonérations ou dégrèvements supplémentaires si elles le souhaitent.
Enfin, un logement laissé vacant malgré le souhait de le louer ou des travaux indispensables peut générer un dégrèvement, si l’inoccupation excède trois mois. Il faudra alors justifier cette situation auprès du fisc. Une vérification pointilleuse est toujours conseillée, chaque cas présentant ses subtilités selon la dernière réglementation en vigueur.
Démarches pratiques : comment demander une exonération de taxe foncière en 2025
Anticiper la déclaration auprès de l’administration fiscale
Pour engager une démarche d’exonération de taxe foncière, impossible de faire l’impasse sur la réactivité. Dès que les critères sont réunis, la demande doit être adressée au centre des impôts dont dépend le bien. Pour un logement neuf, la déclaration d’achèvement doit être déposée dans les 90 jours suivant la fin du chantier, en utilisant les formulaires adaptés à la situation (H1, H2 ou IL).
Pour celles et ceux qui envisagent une demande, voici comment s’organisent les principales démarches :
- Si vous percevez une allocation type ASPA, ASI ou AAH, il faut transmettre au fisc le justificatif d’allocation et votre dernier avis d’imposition. L’exonération peut être automatique si vos droits sont déjà connus de l’administration.
- Les personnes de 65 ans et plus admissibles au dégrèvement de 100 euros n’ont le plus souvent rien à faire : tant que le fisc dispose de l’information sur vos ressources, la remise s’applique d’elle-même.
- Après des travaux d’économie d’énergie ouvrant droit à trois ans d’exonération, le dossier doit être déposé dans les délais, accompagné des factures et de l’attestation justifiant de la nouvelle performance énergétique.
Dans certains territoires, des dispositions particulières peuvent s’ajouter. Prendre contact avec la mairie ou le service local des impôts permet de vérifier la présence d’avantages supplémentaires. Gagner du temps, éviter les oublis et surtout ne pas passer à côté d’une exonération possible : une vérification rapide peut faire la différence et limiter la facture.
Face à la taxe foncière, le terrain n’a rien d’un sentier balisé. Mais pour ceux qui osent fouiller les subtilités du système et ne laissent pas passer les délais, il se dessine parfois une échappée bienvenue hors des lignes habituelles du budget.
