La convocation à une expertise d’assurance est envoyée par l’expert que l’assureur mandate après la déclaration du sinistre, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Aucun texte général ne fixe un délai pour cette visite : elle a lieu le plus souvent dans les semaines qui suivent la déclaration, selon la nature du sinistre et la charge de l’expert. L’assuré a intérêt à être présent à ce rendez-vous, et il peut s’y faire assister.
Convocation expertise assurance : qui l’envoie et quand
L’assureur ne mandate pas toujours un expert. Pour un petit dommage, il règle parfois sur photos et devis, alors que la nature ou l’ampleur du sinistre le pousse à envoyer quelqu’un sur place. Le seuil dépend de chaque assureur et de chaque contrat.
C’est ensuite l’expert, et non l’assureur, qui fixe le rendez-vous. Il contacte l’assuré, propose une date et confirme par écrit. Faute de délai légal général, la rapidité du passage varie d’un cabinet à l’autre, et un sinistre qui évolue (infiltration, fissure) justifie de relancer l’assureur par écrit.
Les catastrophes naturelles font exception en partie : l’indemnisation y est encadrée par des délais fixés par le Code des assurances, mais ils portent sur le versement de l’indemnité et non sur la date de la visite de l’expert.
Ce que doit indiquer la convocation
Une convocation utile contient plusieurs éléments qui permettent de vérifier que le rendez-vous concerne bien votre dossier :
- la date, l’heure et l’adresse du lieu à visiter, avec un numéro de téléphone pour joindre l’expert ;
- le nom de l’expert, son cabinet et l’assureur qui l’a mandaté ;
- la référence du sinistre et la date de la déclaration ;
- la liste des personnes convoquées et les pièces à présenter, par exemple le contrat, les factures et les photos des dégâts.
Un simple appel ne laisse aucune trace. Demandez une confirmation écrite par e-mail ou par courrier et conservez tous les échanges avec l’expert : ils serviront en cas de désaccord sur la date ou sur le contenu de la réunion. Pour les pièces à réunir côté assureur, voir les pièces à fournir à son assureur habitation.
Reporter le rendez-vous ou ne pas s’y rendre
Un empêchement se signale tout de suite, par écrit, avec deux ou trois autres dates possibles. Les experts acceptent en général un report raisonnable, car une réunion sans l’assuré complique leur propre travail.
Une absence sans prévenir a des conséquences concrètes. L’expert peut constater les dégâts sans vous, rédiger son rapport sur ce seul constat, et le dossier prend du retard. Contester ensuite ses conclusions devient plus difficile, puisque vous n’avez pas pu présenter vos arguments sur place.
Pour savoir ce qui se passe pendant la visite d’un sinistre d’eau, lisez le déroulement d’une expertise après un dégât des eaux.
Qui est convoqué : expertise amiable ou contradictoire
Quand l’assuré est seul en cause, l’expert de l’assureur rencontre l’assuré. Quand un tiers est concerné, voisin, bailleur, syndic ou responsable présumé, chaque partie peut être convoquée avec son assureur et, le cas échéant, son propre expert. L’expertise contradictoire réunit alors toutes les parties : chacun présente ses arguments, et les points d’accord et de désaccord sont consignés par écrit.
C’est aussi le cas en construction, où plusieurs intervenants sont réunis. L’expertise en assurance dommages-ouvrage en donne un exemple, avec les constructeurs convoqués autour du maître d’ouvrage.
Certains assureurs proposent aussi une expertise à distance, en visio, pour les dommages simples. L’assuré montre alors les dégâts à la caméra, et l’expert n’a pas besoin de se déplacer. Vous pouvez demander à l’assureur si cette option existe pour votre sinistre.
Se faire assister par un expert d’assuré
Un expert d’assuré est un professionnel que vous mandatez vous-même pour défendre votre estimation face à celle de l’assureur. On peut le mandater dès la déclaration, ou plus souvent après avoir reçu la proposition de l’assureur. Plus il intervient tôt, plus il a de marge pour agir, notamment avant la réunion contradictoire.
Ses honoraires sont en principe à votre charge, sauf si votre contrat comprend une garantie « honoraires d’expert », souvent plafonnée. Il n’existe pas de barème : la facturation peut être un forfait, un pourcentage de l’indemnité totale ou un pourcentage du supplément obtenu. Le gain attendu doit dépasser ces frais, ce qui réserve la démarche aux sinistres importants avec un écart significatif.
Avant de signer, vérifiez les garanties d’un contrat habitation, dont l’option honoraires d’expert. La profession n’est pas réglementée : exigez un mandat écrit et un devis détaillé.
Après la réunion : rapport et recours
L’expert remet son rapport à l’assureur, qui fonde ensuite son offre d’indemnisation dessus. Le délai varie selon la complexité du dossier, et il n’existe pas de délai légal général pour cette remise. Vous pouvez demander une copie du rapport à l’assureur ou à l’expert.
Si vous contestez les conclusions, plusieurs voies existent :
- une contre-expertise par votre expert d’assuré, suivie d’une réunion contradictoire ;
- une tierce expertise, quand le contrat la prévoit : un troisième expert départage les deux premiers, et les frais sont en général partagés ;
- une réclamation écrite auprès de l’assureur, puis la saisine de la Médiation de l’assurance si la réponse ne vous satisfait pas.
Pour une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la réglementation : une contre-expertise ne permet pas de la réduire. Gardez donc votre convocation, le rapport et vos échanges écrits dans un même dossier jusqu’au règlement complet du sinistre.
